Transparence sur l’intelligence artificielle
Version 1.0 · 4 août 2026
Ce qu’Obsigno utilise
Obsigno combine des fonctions d’intelligence artificielle avec des règles déterministes, des sources, des preuves et des mécanismes restrictifs. L’IA assiste l’analyse ; elle ne modifie jamais automatiquement un artwork et ne transforme pas une proposition en autorisation réglementaire.
Extraction du packaging
Lecture et structuration des informations présentes dans les fichiers.
Sortie : Données extraites à vérifier
Qualification réglementaire assistée
Qualification de constats dans un contexte produit, marché et version borné.
Sortie : Constats et demandes de vérification
Propositions de formulation
Préparation de formulations candidates lorsque cette fonction est utilisée.
Sortie : Proposition générative à réauditer
Assistance dans le produit
Explication d’un résultat et orientation vers l’action suivante.
Sortie : Réponse d’assistance
Données et provenance
Selon la fonction, le traitement peut porter sur le packaging, le texte extrait, les données produit, les marchés, les preuves et la question de l’utilisateur. Pour chaque audit pris en charge, Obsigno conserve côté privé la fonction exécutée, la date, le fournisseur, l’identifiant de modèle disponible, les empreintes des entrées et du résultat, les contrôles appliqués et l’état de l’intervention humaine. Les prompts propriétaires, clés et traces internes ne sont pas exposés dans les livrables clients.
Garde-fous et limites
- un doute, une donnée manquante ou une preuve insuffisante produit un état restrictif ;
- les marchés et décisions enfants restent distincts ;
- une proposition générative est identifiée et doit être réauditée ;
- aucun résultat n’est appliqué automatiquement au packaging ;
- un cas hors périmètre autonome est signalé et son lancement est bloqué avant facturation.
Explication, complément et contestation
Depuis le rapport, vous pouvez obtenir une explication immédiate, ajouter une donnée ou une preuve, signaler une erreur ou contester un résultat. Une correction ou une preuve complémentaire entraîne une réanalyse explicite et n’efface pas l’historique du dossier. La supervision humaine relève de la gouvernance interne d’Obsigno ; elle ne constitue pas une prestation incluse ou vendue automatiquement.
Cadre réglementaire
Cette notice contribue à la transparence du service. Elle ne constitue pas une qualification juridique définitive d’Obsigno au titre du règlement européen sur l’IA. Cette qualification, le rôle exact de l’éditeur et le marquage technique éventuel des contenus générés doivent être confirmés avant le lancement.
Références : règlement (UE) 2024/1689 et lignes directrices de la Commission sur l’article 50.